L’ Actualité par OGI-France
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Vous trouverez ci-dessous les actualités et évènements marquants d’OGI-France.
Thèmes des actualités
Décembre 2019 : Fusion du CGAction et de l’ABC-PL – création d’OGI-France (Organisme de Gestion des Indépendants en France).
Octobre 2019 : Signature du traité de fusion par les Présidents du CGAction et de l’ABCPL.
Mai 2019 : Le CGAction a obtenu son agrément en tant qu’Organisme Mixte de Gestion Agréé.
Décembre 2017 : ouverture bureau secondaire à Rennes
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Actualité OGI-France
Retrouvez ci-dessous toutes nos actualités
avril 2020
Décret 2020-371 et évolutions Fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le COVID-19
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Objet : fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de [...]
Dispositif exceptionnel d activité partielle maj 10 avril 2020
Dispositif exceptionnel d'activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Délai supplémentaire pour déclarer activité partielle - FAQ actualisée du Ministère de Travail du 9/04/2020 Afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles, les demandes d'autorisation d'activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu'au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d'activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu'au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d'activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d'avril, sans que le [...]
Travailleurs indépendants indemnité de perte de gains avril 2020
Les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d'une "indemnité de perte de gains". Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l'accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d'impôts et de charges sociales. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants [...]
FAQ Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Le Ministère de l'action et des comptes publics a mis à disposition une foire aux questions sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises.
Dispositif exceptionnel d activité partielle Coronavirus Covid-19
Dispositif exceptionnel d'activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L.5122-1 et suivants et R. [...]
Entreprises relevant des BIC mesures de soutien au covid-19
Coronavirus COVID-19 : Les principales mesures de soutien aux entreprises relevant des BIC MESURES SOCIALES Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF…) Pour soutenir les entreprises qui pourraient avoir des difficultés de trésorerie, des délais de paiement seront accordés pour le règlement des cotisations et contributions sociales (URSSAF) Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF L'échéance mensuelle du 20 mars n'a pas été prélevée. De même l'échéance du 5 avril sera automatiquement reportée. Dans l'attente de mesures à venir, le montant de ces échéances sera [...]
Entreprises relevant des BNC mesures de soutien au covid-19
Coronavirus COVID-19 : Les principales mesures de soutien aux entreprises relevant des BNC MESURES SOCIALES Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF…) Pour soutenir les entreprises qui pourraient avoir des difficultés de trésorerie, des délais de paiement seront accordés pour le règlement des cotisations et contributions sociales (URSSAF) Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF L'échéance mensuelle du 20 mars n'a pas été prélevée. De même l'échéance du 5 avril sera automatiquement reportée. Dans l'attente de mesures à venir, le montant de ces échéances sera lissé [...]
mars 2020
INFOGÉA Dossier spécial CORONAVIRUS Les mesures de prévention et d’accompagnement pour les entreprises
INFOGÉA : la newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants. N° 2 du vendredi 27 mars 2020 DOSSIER SPÉCIAL CORONAVIRUS : LES MESURES DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES Les mesures générales Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a adopté une série de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés d'application immédiate. Pour limiter la contagion, des mesures telles que le télétravail ou le chômage partiel ont été mises en place dans les entreprises [...]
Gouvernement Régions fonds de solidarité face au Coronavirus COVID19
LE GOUVERNEMENT Coronavirus - covid 19 : FONDS DE SOLIDARITÉ Quelles démarches pour quelles entreprises ? L'État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Qui est concerné par cette aide ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide ? Quel est le montant de l'aide ? Comment bénéficier de [...]
Prêt BPI et Coronavirus COVID19
Le Ministère de l'Economie et des Finances a mis en ligne 2 documents expliquant les étapes pour avoir un prêt de l'Etat et les caractéristiques du prêt. Plafonné à 25 % du chiffre d'affaires HT de l'exercice 2019 A demander une seule fois, et ce jusqu'au 31/12/2020 1 - Contacter ses partenaires bancaires 2 - S'inscrire sur le site de BPIFrance afin d'obtenir un identifiant à communiquer aux banques ÉTAPES POUR OBTENIR UN PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT Artisans, commerçants, prestataires de service, professionnels libéraux : Accéder au document [...]