Actualités OMGA (CGA, AGA, OGA)

Protocoles renforcés pour l'ouverture des commerces le 19 mai 2021 Retrouvez Le protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d'hôtel (19 mai 2021) En savoir plus Retrouvez Le protocole sanitaire renforcé pour les commerces (19 mai 2021) En savoir plus Retrouvez Le protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts (19 mai 2021) En savoir plus

Guide Covid du 18 Mars 2021 Retrouvez Le guide pratique pour les entreprises pour les mesures de soutien au Covid-19 au 18 mars 2021 En savoir plus

Une déclaration sociale et fiscale unifiée en 2021 A partir de 2021, les travailleurs indépendants ne devront effectuer qu'une seule déclaration pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et leur impôt sur le revenu. Cette déclaration dématérialisée est obligatoire, que le travailleur indépendant soit imposable ou non. Sont concernés les travailleurs ndépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants. En savoir plus

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 A partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Accédez à l'ensemble des évolutions du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Mesures de soutien - document synthétique (27 novembre 2020). Vous êtes une entreprise et votre activité est impactée par la COVID-19. Quels sont les nouvelles mesures de soutien annoncées par le Gouvernement dans le cadre du confinement ?. Retrouvez ci-dessous le texte du Gouvernement sur le renforcement des mesures économiques d'urgence pour les entreprises dans le cadre du confinement annoncé par le Président de la République  :

Foire aux questions sur le protocole sanitaire renforcé pour les commerces (27 novembre 2020). Afin de concilier l'activité économique et la protection sanitaire de la population, le Gouvernement a mis en place un protocole renforcé présentant les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces, à l'exception des bars et restaurants. Retrouvez ci-dessous la FAQ du 27 novembre 2020 sur le protocole sanitaire renforcé pour les commerces :

Mise en ligne du formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre, pour les entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre À compter du 20 novembre, le formulaire sera disponible dans l'espace particulier d'impots.gouv.fr. La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.  Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre. Le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus [...]

Covid-19 Fonds de solidarité en faveur des entreprises et sa FAQ (18 novembre 2020).Qu'est ce que le fonds de solidarité ? C'est un fonds créé par l’État et les régions pour prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19. Le fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d'autres mesures ou d'autres aides qu'elles peuvent avoir par ailleurs.Retrouvez ci-dessous la FAQ du 18 novembre 2020 sur le fonds de solidarité [...]

Action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid) La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19. La demande doit être effectuée au moyen d’un formulaire spécifique . Ce document, accompagné d’un RIB personnel et du dernier avis d’imposition, doit être transmis : - par les artisans et commerçants via le module « courriel » du site www.secu-independants.fr , [...]

Nouvelles mesures de soutien au covid-19 annoncées le 28 octobre 2020. Vous êtes une entreprise et votre activité est impactée par la Covid-19. Retrouvez les nouvelles mesures de soutien annoncées par le Gouvernement dans le cadre du confinement le 28 octobre 2020.

Cellule d'écoute et de soutien psychologique aux chefs d'entreprise. Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. Retrouvez le détail sur le site [...]

Le ministère de l'économie, des finances et de la relance lance un site qui centralise l'ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d'accès aux différentes mesures. Accédez au site Plan de relance du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.

Cette étude est proposée par atometrics et la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) et analyse les impacts du covid-19 sur l'activité des petites entreprises de proximité au mois d'avril 2020. OGI-France participe à cette étude au travers des données collectées auprès de ses adhérents.

Renforcement des aides apportées aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture. Las activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories : les secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d'activité allant au delà du 11 mai 2020 les activités amont ou aval de ces secteurs. Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80 % de perte de chiffre d'affaires durant la période de confinement (15 mars - [...]

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Décret phase 2 du déconfinement découvrez la version initiale découvrez la version du 4 juin 2020 Accédez à certains articles concernant les restaurants, débits de boissons et hébergements Découvrez l'article 40 découvrez l'article 41 Protocole commun à la profession HCR Découvrez le protocole

Epidémie de Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour l'échéance du 5 juin Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, votre échéance mensuelle du 5 juin ne sera pas prélevée, elle est reportée. Retrouvez l'ensemble des mesures sur le site de l'Urssaf 

Le Ministère de l'action et des comptes publics a mis à disposition une foire aux questions sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises. Retrouvez cette FAQ et sa mise à jour du 21 avril 2020

Les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d'une "indemnité de perte de gains". Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l'accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d'impôts et de charges sociales. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants [...]

Dispositif exceptionnel d'activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L.5122-1 et suivants et R. [...]

Coronavirus COVID-19 : Les principales mesures de soutien aux entreprises relevant des BNC MESURES SOCIALES Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF…) Pour soutenir les entreprises qui pourraient avoir des difficultés de trésorerie, des délais de paiement seront accordés pour le règlement des cotisations et contributions sociales (URSSAF) Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF L'échéance mensuelle du 20 mars n'a pas été prélevée. De même l'échéance du 5 avril sera automatiquement reportée. Dans l'attente de mesures à venir, le montant de ces échéances sera lissé [...]