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Actualités OMGA OGI-France2020-05-25T17:01:00+02:00

Présentation des actualités

OGI- France vous apporte un ensemble d’outils d’assistance à la gestion et de prévention fiscale pour accompagner le développement et le suivi de votre activité.

Vous trouverez les actualités et évènements marquants d’OGI-France.

Thèmes des actualités

Actualités de l’Organisme Mixte de Gestion Agréé2019-12-02T16:07:56+01:00

Décembre 2019 : fusion du CGAction et de l’ABC-PL – création d’OGI-France (Organisme de Gestion des Indépendants en France).

Octobre 2019 : signature du traité de fusion par les Présidents du CGAction et de l’ABCPL.

Mai 2019 : Le CGAction a obtenu son agrément en tant qu’Organisme Mixte de Gestion Agréé.

Décembre 2017 : ouverture bureau secondaire à Rennes

Nouveautés Adhésion à un Organisme de Gestion Agréé2019-12-02T16:09:42+01:00

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Nouveautés Services OMGA OGI-France2019-12-02T16:12:32+01:00

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Actualités fiscales et économiques des indépendants2019-12-02T16:13:33+01:00

OGI-France vous informe des dernières évolutions fiscales relatives à votre activité.

Coût Adhésion OMGA OGI-France

La cotisation annuelle 2021 est de :

  • BIC : 90 € HT soit 108 € TTC*
  • BNC : 90 € HT soit 108 € TTC*

  • 41,66 € HT soit 50 € TTC* pour les adhérents BIC, BA, BNC qui adhèrent au cours de leur première année d’activité (année de création) et pour cette seule année. Ensuite la cotisation normale est due.

* cotisations pour adhérents en France métropolitaine ; autres cas, nous consulter

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Actualités de l’Organisme Mixte de Gestion Agréé OGI-France

Retrouvez ci-dessous toutes nos actualités

mai 2021

Aide exceptionnelle pour les stocks invendus

Une aide exceptionnelle pour les stocks invendus Cette nouvelle aide concerne les commerces de 4 secteurs : de l'habillement de la chaussure du sport de la maroquinerie Les commerces de ces secteurs qu'ils soient fermés ou non ont accumulé des niveaux de stocks plus importants que l'an passé et n'auront que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits. Afin d'y remédier, le Gouvernement annonce une aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l'aide touchée au titre du fonds de [...]

Nouveaux protocoles ouverture commerces 19 mai 2021

Protocoles renforcés pour l'ouverture des commerces le 19 mai 2021 Retrouvez Le protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d'hôtel (19 mai 2021) En savoir plus Retrouvez Le protocole sanitaire renforcé pour les commerces (19 mai 2021) En savoir plus Retrouvez Le protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts (19 mai 2021) En savoir plus

avril 2021

mars 2021

Aides COVID Frais fixes

Aides COVID Frais fixes Dispositif de prise en charge des coûts fixes En savoir plus Le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes entrera en vigueur au 31 mars En savoir plus Le nouveau plafond de prise en charge des coûts fixes, autorisé par la Commission mardi, sera opérationnel "à partir du 31 mars", a annoncé Bercy. Le dispositif permettra de "couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, [...]

Déclaration sociale et fiscale unifiée en 2021

Une déclaration sociale et fiscale unifiée en 2021 A partir de 2021, les travailleurs indépendants ne devront effectuer qu'une seule déclaration pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et leur impôt sur le revenu. Cette déclaration dématérialisée est obligatoire, que le travailleur indépendant soit imposable ou non. Sont concernés les travailleurs ndépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants. En savoir plus

février 2021

janvier 2021

décembre 2020

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 A partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Accédez à l'ensemble des évolutions du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Commerçants de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ? (26 novembre 2020) Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19, des aides ot été mises en place par le Gouvernement. Par ailleurs, vous pouvez être accompagné pour adapter votre activité à la situation sanitaire. Accédez à l'ensemble des mesures que vous pouvez solliciter selon votre situation sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Mesures de soutien document synthétique

Mesures de soutien - document synthétique (27 novembre 2020). Vous êtes une entreprise et votre activité est impactée par la COVID-19. Quels sont les nouvelles mesures de soutien annoncées par le Gouvernement dans le cadre du confinement ?. Retrouvez ci-dessous le texte du Gouvernement sur le renforcement des mesures économiques d'urgence pour les entreprises dans le cadre du confinement annoncé par le Président de la République  :

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces. La sécurité des clients et des salariés pendant la crise du Covid-19 est la priorité absolue de tous les commerces. Le présent protocole a pour objet de présenter les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Retrouvez ci-dessous le texte du Gouvernement sur le protocole sanitaire renforcé pour les commerces :

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces FAQ

Foire aux questions sur le protocole sanitaire renforcé pour les commerces (27 novembre 2020). Afin de concilier l'activité économique et la protection sanitaire de la population, le Gouvernement a mis en place un protocole renforcé présentant les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces, à l'exception des bars et restaurants. Retrouvez ci-dessous la FAQ du 27 novembre 2020 sur le protocole sanitaire renforcé pour les commerces :

Mesures URSSAF

Mesures exceptionnelles de soutien à l'économie URSSAF Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les URSSAF mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Retrouvez les mesures exceptionnelles sur le site de l'Urssaf

novembre 2020

Mise en ligne du formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre

Mise en ligne du formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre, pour les entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre À compter du 20 novembre, le formulaire sera disponible dans l'espace particulier d'impots.gouv.fr. La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.  Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre. Le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus [...]

Fonds de solidarité déposer une demande d’aide

Fonds de solidarité au Covid-19 Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle ? Si vous êtes une association, une TPE, un indépendant ou une micro-entreprise et que votre association ou votre entreprise a dû suspendre son activité ou a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires d’au moins 50 % en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez peut-être droit à l'aide de 1 500 € maximum (ou de 3 000 € maximum pour les entreprises situées en Guyane ou à Mayotte) financée par l’État, les Régions et les collectivités [...]

Fonds de solidarité en faveur des entreprises FAQ

Covid-19 Fonds de solidarité en faveur des entreprises et sa FAQ (18 novembre 2020).Qu'est ce que le fonds de solidarité ? C'est un fonds créé par l’État et les régions pour prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19. Le fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d'autres mesures ou d'autres aides qu'elles peuvent avoir par ailleurs.Retrouvez ci-dessous la FAQ du 18 novembre 2020 sur le fonds de solidarité [...]

Mesures de soutien au covid-19 FAQ

Covid-19 Mesures de soutien économiques et sa FAQ (10 novembre 2020). Vous êtes une entreprise et votre activité est impactée par la Covid-19. Dans ce document, vous trouverez : en première partie : Quelles sont les mesures de soutien qui ont été mises en place pour vous aider à faire face à la crise. en deuxième partie : Les contacts utiles pour faire face aux difficultés.

Assemblée générale 2020

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation de la Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 2019-321 du 25 mars 2020,, hors la présence physique de ses membres le Conseil d’Administration d’OGI-France a décidé de tenir son assemblée générale à huis clos. Elle se tiendra au siège social d’OGI-France, le lundi 30 novembre 2020, à 14 heures. Tous documents comptables ou administratifs relatifs à l'exercice comptable clos au 30 juin 2020, sur lesquels l’assemblée aura à se prononcer seront [...]

Les aides aux entreprises

Les aides aux entreprises Pour soutenir les entreprises en difficulté, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures et de dispositifs d'accompagnement. Entreprises, retrouvez classées par secteur d'activité, types d'intervention et de soutien et par territoire, les aides dont vous pouvez bénéficier. Accédez aux dispositifs mobilisables pour répondre aux besoins de votre entreprise

Action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid)

Action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid) La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19. La demande doit être effectuée au moyen d’un formulaire spécifique . Ce document, accompagné d’un RIB personnel et du dernier avis d’imposition, doit être transmis : - par les artisans et commerçants via le module « courriel » du site www.secu-independants.fr , [...]

AG 2020 Rapports moral et financier

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation de la Covid-19, en particulier l'ordonnance n° 2019-321 du 25 mars 2020, le Conseil d'Administration d'OGI-France a décidé de tenir son assemblée générale à huis clos, hors la présence physique de ses membres. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social d'OGI-France, le lundi 30 novembre 2020, à 14 heures, 1 rue de la croix Désilles 35400 SAINT-MALO Vous pouvez consulter en ligne : le rapport moral [...]

octobre 2020

Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

Cellule d'écoute et de soutien psychologique aux chefs d'entreprise. Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. Retrouvez le détail sur le site [...]

CNIL cahier de rappel pour restaurants

COVID-19 et les cahier de rappel : les recommandations de la CNIL. En raison de l'aggravation de la situation sanitaire, certains établissements (restaurants, cafétérias, établissements de restauration rapide) situés dans les zones d'alerte maximale sont soumis au respect d'un protocole sanitaire renforcé qui leur impose de tenir un "cahier de rappel" de leurs clients. La CNIL rappelle les règles à respecter et leur fournit un modèle. Accédez aux recommandations de la CNIL pour les cahiers de rappel

Évolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme

Le plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations des CHR-tourisme, (pour cafés, hôtels et restaurants), de l'évènementiel, du sport et de la culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l'évènementiel. Retrouvez les évolutions du fonds de solidarité sur le site du ministère de l'économie des finances et de la relance. Retrouvez le communiqué de presse n° 265 du 8 octobre 2020 du ministère de l'économie des finances et de la relance

MaPrimeRénov

Ma Prime'Rénov', une nouvelle aide financière de l'État pour améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d'énergie. Si vous souhaitez plus d'informations, rendez-vous sur MaPrimeRénov' : l'aide à la rénovation énergétique des logements évolue sur le site du Ministère de la transition écologique. Accédez au simulateur en ligne pour connaitre les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement.

Coronavirus Questions- réponses du Ministère du travail

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), sur l’indemnisation du chômage, l’apprentissage, le dialogue social, etc. Retrouvez le Questions -réponses par thème

septembre 2020

août 2020

Infos août 2020 Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise (secteur des HCR, Sport, Culture, ainsi que les artistes auteurs). Voir décret 2020-1048 du 14 août 2020 Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet est ouvert à compter du mardi 18 août 2020. Rappel : celui au titre du mois de juin peut encore être déposé jusqu'au 31 août 2020 Pour soutenir, notamment, les discothèques, un décret [...]

juin 2020

Impact du covid-19 sur les TPE au mois d’avril 2020

Cette étude est proposée par atometrics et la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) et analyse les impacts du covid-19 sur l'activité des petites entreprises de proximité au mois d'avril 2020. OGI-France participe à cette étude au travers des données collectées auprès de ses adhérents.

Dispositif d’allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises

Mise en place d'un dispositif d'allègement du paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien. Report acompte CFE du 15 juin au 15 décembre Possibilité de dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE sous condition d'une délibération de la commune à cet effet. Retrouvez l'ensemble du communiqué de presse

Renforcement des aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme

Renforcement des aides apportées aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture. Las activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories : les secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d'activité allant au delà du 11 mai 2020 les activités amont ou aval de ces secteurs. Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80 % de perte de chiffre d'affaires durant la période de confinement (15 mars - [...]

Impact du covid-19 sur les TPE au premier trimestre 2020

Cette étude est proposée par atometrics et la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) et analyse les impacts du covid-19 sur l'activité des petites entreprises de proximité au premier trimestre 2020. OGI-France participe à cette étude au travers des données collectées auprès de ses adhérents.

Spécificités HCR

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Décret phase 2 du déconfinement découvrez la version initiale découvrez la version du 4 juin 2020 Accédez à certains articles concernant les restaurants, débits de boissons et hébergements Découvrez l'article 40 découvrez l'article 41 Protocole commun à la profession HCR Découvrez le protocole

URSSAF mesures exceptionnelles pour échéance du 5 ou 15 juin pour les employeurs

Epidémie de Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour les entreprise pour les échéances Urssaf du 5 juin ou 15 juin 2020 en tant qu'employeur Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. En cas de difficultés majeures, les employeurs dont la date d'échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales [...]

URSSAF mesures exceptionnelles pour échéance du 5 juin pour les indépendants

Epidémie de Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour l'échéance du 5 juin Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, votre échéance mensuelle du 5 juin ne sera pas prélevée, elle est reportée. Retrouvez l'ensemble des mesures sur le site de l'Urssaf 

mai 2020

CIPAV Aide financière pour professionnels libéraux

La CIPAV annonce l'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour l'ensemble de ses adhérentsUne aide financière destinée à tous les adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux de la CIPAV qui sont à jour de leurs cotisations.Prise en charge des cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019, ainsi que les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €. Découvrez le communiqué de presse du 22 mai 2020     

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention “Prévention COVID”

Prêt garanti par l’Etat : élargissement à de nouveaux bénéficiaires

Arrêté du 6 mai 2020 : Prêt garanti par l'Etat (PGE) : élargissement du dispositif à de nouveaux bénéficiaires Ouverture du dispositif à certaines sociétés civiles immobilières, aux entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020 et aux Jeunes Entreprises Innovantes. Retrouvez le détail de cet élargissement à de nouveaux bénéficiaires sur le site du gouvernement

Subvention pour financer les équipements de protection contre le covid-19

Subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés et les indépendants relevant du régime général (sans salarié) pour financer les équipements de protection contre le COVID-19 Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l'Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention COVID". Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d'une subvention allant jusqu'à 50 % de votre investissement. Retrouvez en détail, - les [...]

Agirc-Arrco alloue une aide exceptionnelle dédiée aux salariés

L'Agirc-Arrco alloue une aide financière, pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, destinée aux salariés cotisants en difficulté. Les dirigeants salariés du secteur privé y sont éligibles. Retrouvez l'actualité sur le site de l'Agirc-Arrco Covid-19 : l'agirc-arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés Retrouvez le communiqué de presse

Les questions/réponses par thème du Ministère du Travail pour les employeurs et les professionnels

Coronavirus Le ministère du Travail vous informe et vous accompagne Accédez aux Questions-réponses par thème ou rejoignez ce lien https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/ Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), sur l’indemnisation du chômage, l’apprentissage, le dialogue [...]

Décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaire pour faire face à l épidémie covid-19

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (version consolidée du 13 mai 2020) Chapitre 1er : Dispositions générales . Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens Chapitre 5 [...]

Décret 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant décret 2020-371 du 30 mars Fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le COVID-19

Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Objet : prolongation en mai du fonds de solidarité à destination des [...]

Fiches conseils métiers et guides pour les employeurs et salariés

Retrouvez les Fiches conseils métiers et guides pour les employeurs et salariés suite au covid-19 Cliquez sur ce lien https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs Covid-19 : les mesures de soutien LE GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES

Aide pour les professionnels de santé conventionnés

Aide pour les professionnels de santé conventionnés ; la demande est à faire sur le site AMELIPRO En savoir plus en cliquant sur ce lien https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/masseur-kinesitherapeute/actualites/covid-19-un-nouveau-teleservice-pour-lindemnisation-de-la-baisse-dactivite

avril 2020

Information CPME indemnisation des gardes d’enfant chez les professions libérales

Précisions apportées par la Médiation nationale lors de l’AG du CPSTI sur l’attribution des Indemnités Journalières (IJ) aux Professions libérales (PL) dans le contexte de la crise sanitaire que traverse la France : « Le dispositif distingue deux groupes de Professionnels Libéraux : Les professionnels de santé qui bénéficient des IJ dans les trois cas suivants : Arrêts liés à la garde d’enfants de moins de 16 ans ou handicapé(s) suite à la fermeture des établissements scolaires, Arrêts pour les assurés identifiés comme personnes vulnérables par le service médical, Arrêts prescrits médicalement. [...]

Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020 Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire. Consultez le communiqué de presse du 17 avril 2020. Consultez ci-dessous le calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales

Décret 2020-435 portant mesures d urgence en matière d’activité partielle

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Publics concernés : employeurs, salariés, agence de services et de paiement, organisme gestionnaire de l'assurance chômage. Objet : modalités de mise en oeuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle.  Accédez au Décret n°2020-435 du 16 avril 2020   ou rejoignez ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041804453&fastPos=1&fastReqId=490972235&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret 2020-371 et évolutions Fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le COVID-19

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Objet : fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de [...]

Dispositif exceptionnel d activité partielle maj 10 avril 2020

Dispositif exceptionnel d'activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Délai supplémentaire pour déclarer activité partielle - FAQ actualisée du Ministère de Travail du 9/04/2020 Afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles, les demandes d'autorisation d'activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu'au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d'activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu'au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d'activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d'avril, sans que le [...]

Travailleurs indépendants indemnité de perte de gains avril 2020

Les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d'une "indemnité de perte de gains". Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l'accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d'impôts et de charges sociales. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants [...]

Dispositif exceptionnel d activité partielle Coronavirus Covid-19

Dispositif exceptionnel d'activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L.5122-1 et suivants et R. [...]

Entreprises relevant des BIC mesures de soutien au covid-19

Coronavirus COVID-19 : Les principales mesures de soutien aux entreprises relevant des BIC MESURES SOCIALES Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF…) Pour soutenir les entreprises qui pourraient avoir des difficultés de trésorerie, des délais de paiement seront accordés pour le règlement des cotisations et contributions sociales (URSSAF) Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF L'échéance mensuelle du 20 mars n'a pas été prélevée. De même l'échéance du 5 avril sera automatiquement reportée. Dans l'attente de mesures à venir, le montant de ces échéances sera [...]

Entreprises relevant des BNC mesures de soutien au covid-19

Coronavirus COVID-19 : Les principales mesures de soutien aux entreprises relevant des BNC MESURES SOCIALES Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF…) Pour soutenir les entreprises qui pourraient avoir des difficultés de trésorerie, des délais de paiement seront accordés pour le règlement des cotisations et contributions sociales (URSSAF) Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF L'échéance mensuelle du 20 mars n'a pas été prélevée. De même l'échéance du 5 avril sera automatiquement reportée. Dans l'attente de mesures à venir, le montant de ces échéances sera lissé [...]

mars 2020

INFOGÉA Dossier spécial CORONAVIRUS Les mesures de prévention et d’accompagnement pour les entreprises

INFOGÉA : la newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants. N° 2 du vendredi 27 mars 2020 DOSSIER SPÉCIAL CORONAVIRUS : LES MESURES DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES Les mesures générales Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a adopté une série de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés d'application immédiate. Pour limiter la contagion, des mesures telles que le télétravail ou le chômage partiel ont été mises en place dans les entreprises [...]

Gouvernement Régions fonds de solidarité face au Coronavirus COVID19

LE GOUVERNEMENT Coronavirus - covid 19 :  FONDS DE SOLIDARITÉ Quelles démarches pour quelles entreprises ? L'État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Qui est concerné par cette aide ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide ? Quel est le montant de l'aide ? Comment bénéficier de [...]

Prêt BPI et Coronavirus COVID19

Le Ministère de l'Economie et des Finances a mis en ligne 2 documents expliquant les étapes pour avoir un prêt de l'Etat et les caractéristiques du prêt. Plafonné à 25 % du chiffre d'affaires HT de l'exercice 2019 A demander une seule fois, et ce jusqu'au 31/12/2020 1 - Contacter ses partenaires bancaires 2 - S'inscrire sur le site de BPIFrance afin d'obtenir un identifiant à communiquer aux banques ÉTAPES POUR OBTENIR UN PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT Artisans, commerçants, prestataires de service, professionnels libéraux : Accéder au document [...]

DGFIP et URSSAF questions-réponses sur le Coronavirus COVID19

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) Coronavirus - covid 19 : le point sur la situation Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers. Dans ce contexte, nous restons entièrement mobilisés pour vous accompagner et maintenir nos services malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire. Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en oeuvre [...]

Gouvernement mesures de soutien et contacts utiles pour les entreprises face au Coronavirus COVID19

LE GOUVERNEMENT Coronavirus - covid 19 : Les mesures de soutien et les contacts utiles pour les entreprises L'activité de votre entreprise est impactée par le coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Artisans, commerçants, prestataires de services, professionnels libéraux, accédez aux mesures de soutien immédiates et aux contacts utiles

Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés

LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE Coronavirus - covid 19 : Des mesures immédiates de soutien aux entreprises Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 [...]

Informations COVID19 (Corona Virus)

Bonjour A compter du 18 mai : les bureaux restent fermés au public, avec un effectif réduit sur chaque site. Pour les livraisons de matériel, courrier ou dépôt de documents, nous vous remercions de bien vouloir respecter les gestes barrières et les mesures de protection collectives mises en place : port du masque et lavage des mains au gel hydroalcoolique à l'entrée des bureaux. Vos interlocuteurs restent joignables par mail.L’accueil téléphonique est assuré de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Les formations sont annulées jusqu’à nouvel ordre. Merci [...]

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