INFOGÉA : la newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants.
N° 2 du vendredi 27 mars 2020

DOSSIER SPÉCIAL
CORONAVIRUS : LES MESURES DE PRÉVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES

Les mesures générales

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a adopté une série de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés d’application immédiate. Pour limiter la contagion, des mesures telles que le télétravail ou le chômage partiel ont été mises en place dans les entreprises dans un premier temps.

Les mesures dédiées aux entreprises et aux indépendants

Obtenir des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Reporter le paiement de vos cotisations sociales auprès de l’Urssaf

– Pour les travailleurs indépendants
– Pour les employeurs
– Pour les utilisateurs du TESE

Reporter le paiement de vos cotisations de retraite complémentaire
Reporter le paiement de vos échéances fiscales auprès du service des impôts des entreprises (DGFIP)

– Pour toutes les entreprises
– Pour les travailleurs indépendants
– Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière

Faire face à des difficultés financières : la CCSF

Bénéficier d’une remise d’impôts directs

Bénéficier de l’aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises

Bénéficier d’un report de paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Demander une aide auprès du fonds d’action sociale de l’URSSAF.

Être indemnisé en tant que professionnel de santé en cas d’interruption d’activité.

Bénéficier de prêts de trésorerie garantis par l’État.

Bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement de ses crédits bancaires.

Bénéficier du dispositif de chômage partiel.

Faire appel au médiateur des entreprises en cas de conflit.

Les marchés publics pendant la crise sanitaire.