- Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Objet : fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Accédez au Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 ou rejoignez ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/ECOI2007755D/jo/texte
Accédez au Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ou rejoignez ce lien
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/2/ECOI2008841D/jo/texte
Accédez à la version consolidée du 3 avril 2020 du Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 ou rejoignez ce lien https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000041780946/2020-04-03
Accédez au décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ou rejoignez ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315&dateTexte=20200417
