L’ Actualité par OGI-France
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Vous trouverez ci-dessous les actualités et évènements marquants d’OGI-France.
Thèmes des actualités
Décembre 2019 : Fusion du CGAction et de l’ABC-PL – création d’OGI-France (Organisme de Gestion des Indépendants en France).
Octobre 2019 : Signature du traité de fusion par les Présidents du CGAction et de l’ABCPL.
Mai 2019 : Le CGAction a obtenu son agrément en tant qu’Organisme Mixte de Gestion Agréé.
Décembre 2017 : ouverture bureau secondaire à Rennes
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Evènements à la une
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Actualité OGI-France
Retrouvez ci-dessous toutes nos actualités
avril 2020
FAQ Fonds de solidarité en faveur des entreprises maj 21/04/2020
Le Ministère de l'action et des comptes publics a mis à disposition une foire aux questions sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises. Retrouvez cette FAQ et sa mise à jour du 21 avril 2020
Information CPME indemnisation des gardes d’enfant chez les professions libérales
Précisions apportées par la Médiation nationale lors de l’AG du CPSTI sur l’attribution des Indemnités Journalières (IJ) aux Professions libérales (PL) dans le contexte de la crise sanitaire que traverse la France : « Le dispositif distingue deux groupes de Professionnels Libéraux : Les professionnels de santé qui bénéficient des IJ dans les trois cas suivants : Arrêts liés à la garde d’enfants de moins de 16 ans ou handicapé(s) suite à la fermeture des établissements scolaires, Arrêts pour les assurés identifiés comme personnes vulnérables par le service médical, Arrêts prescrits médicalement. [...]
Récapitulation fonds de solidarité en faveur des entreprises
Retrouvez les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité en faveur des entreprises au titre de mars et avril 2020.
Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020 Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire. Consultez le communiqué de presse du 17 avril 2020. Consultez ci-dessous le calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales
Décret 2020-435 portant mesures d urgence en matière d’activité partielle
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Publics concernés : employeurs, salariés, agence de services et de paiement, organisme gestionnaire de l'assurance chômage. Objet : modalités de mise en oeuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Accédez au Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 ou rejoignez ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041804453&fastPos=1&fastReqId=490972235&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
FAQ Fonds de solidarité en faveur des entreprises maj 15/04/2020
Le Ministère de l'action et des comptes publics a mis à disposition une foire aux questions sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises. Retrouvez cette FAQ et sa mise à jour du 15 avril 2020
Décret 2020-371 et évolutions Fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le COVID-19
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Objet : fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de [...]
Dispositif exceptionnel d activité partielle maj 10 avril 2020
Dispositif exceptionnel d'activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses Délai supplémentaire pour déclarer activité partielle - FAQ actualisée du Ministère de Travail du 9/04/2020 Afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles, les demandes d'autorisation d'activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu'au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d'activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu'au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d'activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d'avril, sans que le [...]
Travailleurs indépendants indemnité de perte de gains avril 2020
Les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d'une "indemnité de perte de gains". Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l'accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d'impôts et de charges sociales. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants [...]
FAQ Fonds de solidarité en faveur des entreprises
Le Ministère de l'action et des comptes publics a mis à disposition une foire aux questions sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises.