• Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Publics concernés : employeurs, salariés, agence de services et de paiement, organisme gestionnaire de l’assurance chômage.

Objet : modalités de mise en oeuvre des mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

 Accédez au Décret n°2020-435 du 16 avril 2020   ou rejoignez ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041804453&fastPos=1&fastReqId=490972235&categorieLien=id&oldAction=rechTexte