- Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Publics concernés : employeurs, salariés, agence de services et de paiement, organisme gestionnaire de l’assurance chômage.
Objet : modalités de mise en oeuvre des mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
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