Mesures de soutien en faveur des CHR
ogifadmn2020-05-09T16:50:46+02:00Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse du gouvernement du 24 avril 2020 [...]
mai 2020
FAQ Fonds de solidarité en faveur des entreprises maj 5/05/2020
ogifadmn2020-05-09T16:42:30+02:00Le Ministère de l'action et des comptes publics a mis à disposition [...]
avril 2020
FAQ Fonds de solidarité en faveur des entreprises maj 21/04/2020
ogifadmn2020-04-24T11:34:26+02:00Le Ministère de l'action et des comptes publics a mis à disposition [...]
Information CPME indemnisation des gardes d’enfant chez les professions libérales
ogifadmn2020-04-22T17:24:12+02:00Précisions apportées par la Médiation nationale lors de l’AG du CPSTI sur l’attribution des [...]
Récapitulation fonds de solidarité en faveur des entreprises
ogifadmn2020-04-20T13:45:22+02:00Retrouvez les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité en faveur des [...]
Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
ogifadmn2020-04-17T17:44:46+02:00Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020 Gérald [...]
Décret 2020-435 portant mesures d urgence en matière d’activité partielle
ogifadmn2020-04-17T15:52:58+02:00Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière [...]
FAQ Fonds de solidarité en faveur des entreprises maj 15/04/2020
ogifadmn2020-04-17T15:02:05+02:00Le Ministère de l'action et des comptes publics a mis à disposition [...]
Décret 2020-371 et évolutions Fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le COVID-19
ogifadmn2020-04-17T15:23:33+02:00Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité [...]
Dispositif exceptionnel d activité partielle maj 10 avril 2020
ogifadmn2020-04-14T15:18:21+02:00Dispositif exceptionnel d'activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses [...]