Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise (secteur des HCR, Sport, Culture, ainsi que les artistes auteurs).
Voir décret 2020-1048 du 14 août 2020
Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet est ouvert à compter du mardi 18 août 2020.
Rappel : celui au titre du mois de juin peut encore être déposé jusqu’au 31 août 2020
Pour soutenir, notamment, les discothèques, un décret 2020-1049 du 14 août 2020 élargit, dès les pertes de juin, le bénéfice du fonds de solidarité à des entreprises de taille plus importante exerçant dans ce secteur (pas de limite de chiffre d’affaires ni de salariés). Un formulaire sera ouvert à ces entreprises éligibles à la fin du mois d’août.
Toutes les informations sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ Mon espace particulier
Dernière FAQ sur le fonds de solidarité mise à jour le 24/07/2020
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