Aides COVID Frais fixes

Dispositif de prise en charge des coûts fixes En savoir plus

Le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes entrera en vigueur au 31 mars En savoir plus

Le nouveau plafond de prise en charge des coûts fixes, autorisé par la Commission mardi, sera opérationnel “à partir du 31 mars”, a annoncé Bercy. Le dispositif permettra de “couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021”, précise le ministère de l’Economie, dans un communiqué du 10 mars.

Bruno Le Maire, en effet, qui sait la valeur des mots, a précisé que cette aide serait réservée « dans un premier temps » à celles réalisant plus de 1 million d’euros. A l’exception des HCR et résidences de tourisme situés en montagne.

0 % de prise en charge pour les TPE/PME
Cette aide permettra de couvrir 90 % des pertes d’exploitation des TPE/PME de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur 2021 (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés). Seront couvertes les perte brutes (EBE), calculées de la manière suivante : EBE = recettes + subventions (comme le fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts, taxes et versements assimilés.
« Ce dispositif sera rétroactif, on pourra comptabiliser les charges fixes à partir du 1er janvier 2021 », a précisé cette semaine le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, sur BFM Business. L’enveloppe consacrée s’élève à 300 M€ par mois.

3 conditions d’éligibilité
Cette prise en charge exceptionnelle est ouverte aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux listes S1 et S1bis qui :
• ont été créées avant le 1er janvier 2019 ;
• réalisent plus d’1 M€ de chiffre d’affaires (CA) par mois ou 12 M€ de CA annuel ;
• justifient une perte d’au moins 50 % de CA le mois considéré et sont éligibles au fonds de solidarité des mois de janvier ou février 2021.

Le seuil de CA ne concerne pas les TPE/PME dont les coûts fixes sont « plus élevés que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité », soit les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.), les salles de sports, les zoos, les cures thermales, les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme en montagne.

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