OGI-France, le partenaire privilégié de votre entreprise au quotidien, propose une nouvelle prestation lance un nouveau service aux entreprises adhérentes (artisan, commerçant, professionnel libéral …) : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF)
L’examen de conformité fiscale (ECF), créé par décret du 13 janvier 2021, permet aux entreprises de bénéficier d’une prestation contractuelle renforçant leur sécurité juridique et fiscale. C’est un audit sur les 10 points fiscaux les plus contrôlés afin de vérifier leur conformité au regard des règles fiscales.
Les activités non professionnelles, au sens fiscal, sont exclues du dispositif (par exemple, les LMNP).
L’ECF est réalisé en toute indépendance, en partenariat avec votre cabinet comptable ou directement auprès de vous si vous n’avez pas de Conseil.
Pour davantage de sérénité fiscale, l’OMGA OGI-France, fort de l’expérience et du savoir-faire de ses collaborateurs, est à votre service pour réaliser cette mission.
