- Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (version consolidée du 13 mai 2020)
Chapitre 1er : Dispositions générales .
Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports
Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités
Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens
Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix
Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition
Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments
Chapitre 8 : Dispositions funéraires
Chapitre 9 : Dispositions diverses
Annexe
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